Conditions Générales d’Utilisation et Politique de confidentialité de l’apllication mobile « Intraclub | SCNP »
Conditions Générales d’utilisation
- L’Application Mobile, « Intraclub », dont le fondateur est Monsieur Dhakouane ENNIFAR, a pour but de mettre en relation l’ensemble des adhérents du club et potentiellement des personnes non adhérentes désireuses de suivre la vie du club qui a choisi l’utilisation de cette application. Cette application offre également aux utilisateurs l’accès à des bons plans, à des promotions et services.
Ainsi, le Service, « Intraclub », est destiné à notamment mettre en contact les membres et autres utilisateurs, afin de leur permettre d’échanger sur la vie du club, les résultats des équipes du club, une aide aux devoirs, de la recherche de baby-sitting, etc
Il permet aussi aux coachs des différentes sections du club d’échanger des tactiques, de gérer leurs équipes etc.
L’objet du Service, « Intraclub », est de mettre en place une communauté dynamique au sein de laquelle tous les membres du club et autres utilisateurs de l’application ayant des points communs ou non se rapprochent afin d’échanger sur les activités du club mais aussi d’autres sujets.
2.Ce Service a été choisi par le Sporting Club Nord Parisien pour créer une communauté dynamique au sein du Club. L’application mobile mise à disposition du club aura pour nom « Intraclub | SCNP »
3.L’application est téléchargeable via les boutiques d’application mobile : Google Play Store ou Apple Appstore, au moyen des technologies disponibles, et notamment d’un terminal mobile de type smartphone.
- L’adhésion d’un membre au club engendre la création d’un compte sur l’applicationmobile « Intraclub | SCNP » sur la base de son inscription et des données qui ont été communiquées au club.
- L’application est aussi accessible pour toute personne non adhérente au club moyennant une contribution financière mensuelle ou annuelle, laissée au choix de ce futur utilisateur. Les contributions ne sont pas remboursables.
- L’Utilisateur, membre adhérent du club ou utilisateur externe de l’application « Intraclub | SCNP » autorise le club à partager avec l’ensemble des utilisateurs de l’application l’email, le nom etle prénom et les photos sur lesquelles il (ou elle) apparaît et toute autre information partagée publiquement sur l’application. L’email peut cependant être caché par l’utilisateur.
- L’Utilisateur de l’application s’engage à faire une utilisation adéquate et licite du Service, « Intraclub | SCNP », et de ses contenus, conformément à la législation en vigueur, les présentes règles, la morale, les bonnes mœurs et l’ordre public.
- Les Utilisateurs qui utilisent le Service, « Intraclub | SCNP », pour des finalités interdites par la Loi et/ou contraires aux présentes seront exposées à des poursuites judiciaires et les données permettant leur identification pourront être fournies aux autorités compétentes en cas de procédure judiciaire engagée contre eux.
- L’application mobile, « Intraclub | SCNP » s’engage à fournir un Service conforme à l’objet décrit en 1.
- Le fondateur de l’application « Intraclub », Monsieur Dhakouane ENNIFAR, se réserve le droit de modifier toute information ou contenu figurant dans l’Application Mobile, à tout moment et sans préavis, dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d’erreurs ou d’inexactitudes ou si cela lui semble opportun sans que cela ouvre droit à une quelconque réparation pour les Utilisateurs.
- Ni le SCNP, ni le fondateur de l’application ne seront responsables du fonctionnement inadéquat du Service « Intraclub | SCNP » s’il résulte d’opérations de maintenance, d’incidents, ou de problèmes liés à sa capacité à supporter les systèmes indispensables à l’utilisation du service.
Notamment, le SCNP et le fondateur de l’application, ne seront en aucun cas responsables du mauvais fonctionnement des opérateurs téléphoniques et des fournisseurs d’accès Internet auxquels l’Utilisateur aura eu recours, ni des plateformes de moyens de paiement que l’Utilisateur emploierait pour effectuer les paiements.
L’Utilisateur reste seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mot de passe, et de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte personnel.
Le SCNP et le fondateur de l’application ne pourront en aucun cas être tenus responsables de toute perte ou vol ou tout dommage résultant d’une utilisation frauduleuse des données d’identification des Utilisateurs.
- Titres de propriété intellectuelle de « Intraclub »
L’ensemble du contenu de l’Application Mobile et des Sites Web, les photographies, logos, images, sons, vidéo, graphiques, textes, ou illustrations ainsi que sa structure, les bases de données, logiciels, codes ainsi que tout autre matériel et élément visuel composant l’Application Mobile est protégé, notamment par le droit de la propriété intellectuelle dont Monsieur Dhakouane ENNIFAR, fondateur de l’application « Intraclub » (personnalisée « Intraclub | SCNP » pour le SCNP) reste le seul titulaire.
Les présentes conditions n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à « Intraclub | SCNP » et/ou à ses partenaires au bénéfice de l’Utilisateur.
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux éléments composants l’Application Mobile et s’interdisent, notamment de les diffuser, publier, transmettre, céder à tout tiers, de les exploiter à des fins commerciales, de les reproduire, les copier ou les modifier sans autorisation expresse de Monsieur Dhakouane ENNIFAR.
Notamment, toute extraction ou réutilisation des données contenues dans l’Application Mobile, au-delà de son usage normal est strictement interdite à tout Utilisateur et est soumise à l’autorisation expresse et préalable de Dhakouane ENNIFAR.
- Droit d’usage de l’Application Mobile par l’Utilisateur
L’Utilisateur ne dispose que d’un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et non transférable de l’Application Mobile. Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de Monsieur Dhakouane ENNIFAR. Toute reproduction, représentation ou diffusion, y compris l’addition à celle-ci de nouvelles fonctions ou la réalisation de modifications sur celle-ci qui altéreraient son fonctionnement, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite, à la seule exception du droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation pour copie de sauvegarde ou impression sur support papier en un exemplaire, sous condition du respect de l’intégrité des documents. Le droit d’utilisation de l’Application Mobile accordée en vertu des présentes conditions pourra être résilié à tout moment par l’Utilisateur par la désinstallation de l’Application et l’élimination de l’ensemble des copies de l’Application sur ses appareils.
- Licence d’utilisation des contenus mis en ligne par les Utilisateurs
Concernant le contenu et les informations protégés par des droits de propriété intellectuelle, tels que les photos, textes ou vidéos que les Utilisateurs mettent en ligne via sur l’Application « Intraclub | SCNP », les Utilisateurs accordent une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation de ces contenus de propriété intellectuelle publiés via l’Application Mobile ou en relation avec l’Application Mobile dès leur mise en ligne (licence de propriété intellectuelle). Cette licence est consentie pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle des données et contenus en question. Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque les Utilisateurs suppriment leurs contenus de propriété intellectuelle ou leur compte. L’Utilisateur est seul responsable du contenu publié et partagé par lui via l’Application Mobile. Ainsi, l’Utilisateur garantit « Intraclub | SCNP » que les données et contenus transmis par lui via l’Application Mobile ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou droit à l’image de tiers et garantit « Intraclub | SCNP » contre toute action en Justice que pourraient intenter des tiers en revendication de leurs droits de propriété intellectuelle sur les données et contenus transmis via l’Application.
- L’Utilisateur s’engage à lire attentivement le contenu des Conditions Générales d’Utilisation de « Intraclub | SCNP »,et accepte expressément et sans réserve toutes les règles et obligations qui y sont exposées.
Politique de confidentialité