Ci-joint la politique de confidentialité et les CGU pour l’application Intraclub|SCNP
Cette page présente les conditions générales d’utilisation de l’application et toutes les notions relatives à la politique de confidentialité et l’utilisation potentielle des données personnelles d’utilisateur en lien avec les règlement général de la protection des données utilisateurs.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
1. L’Application Mobile, « Intraclub », dont le fondateur est Monsieur Dhakouane ENNIFAR, a pour but de mettre en relation l’ensemble des adhérents du club et potentiellement des personnes non adhérentes désireuses de suivre la vie du club qui a choisi l’utilisation de cette application. Cette application offre également aux utilisateurs l’accès à des bons plans, à des promotions et services.
Ainsi, le Service, « Intraclub », est destiné à notamment mettre en contact les membres et autres utilisateurs, afin de leur permettre d’échanger sur la vie du club, les résultats des équipes du club, une aide aux devoirs, de la recherche de baby-sitting, etc
Il permet aussi aux coachs des différentes sections du club d’échanger des tactiques, de gérer leurs équipes etc.
L’objet du Service, « Intraclub », est de mettre en place une communauté dynamique au sein de laquelle tous les membres du club et autres utilisateurs de l’application ayant des points communs ou non se rapprochent afin d’échanger sur les activités du club mais aussi d’autres sujets.
2.Ce Service a été choisi par le Sporting Club Nord Parisien pour créer une communauté dynamique au sein du Club. L’application mobile mise à disposition du club aura pour nom « Intraclub | SCNP »
3.L’application est téléchargeable via les boutiques d’application mobile : Google Play Store ou Apple Appstore, au moyen des technologies disponibles, et notamment d’un terminal mobile de type smartphone.
4. L’adhésion d’un membre au club engendre la création d’un compte sur l’application mobile « Intraclub | SCNP » sur la base de son inscription et des données qui ont été communiquées au club.
5. L’application est aussi accessible pour toute personne non adhérente au club moyennant une contribution financière mensuelle ou annuelle, laissée au choix de ce futur utilisateur. Les contributions ne sont pas remboursables.
6. L’Utilisateur, membre adhérent du club ou utilisateur externe de l’application « Intraclub | SCNP » autorise le club à partager avec l’ensemble des utilisateurs de l’application l’email, le nom et le prénom et les photos sur lesquelles il (ou elle) apparaît et toute autre information partagée publiquement sur l’application. L’email peut cependant être caché par l’utilisateur.
Aussi, si l’utilisateur souhaite supprimer son compte, il lui suffit d’écrire un mail à scnpinside@gmail.com . Le compte sera supprimé dans les 24 heures et une conformation lui sera envoyée.
7. L’Utilisateur de l’application s’engage à faire une utilisation adéquate et licite du Service, « Intraclub | SCNP », et de ses contenus, conformément à la législation en vigueur, les présentes règles, la morale, les bonnes mœurs et l’ordre public.
8. Les Utilisateurs qui utilisent le Service, « Intraclub | SCNP », pour des finalités interdites par la Loi et/ou contraires aux présentes seront exposées à des poursuites judiciaires et les données permettant leur identification pourront être fournies aux autorités compétentes en cas de procédure judiciaire engagée contre eux.
9. L’application mobile, « Intraclub | SCNP » s’engage à fournir un Service conforme à l’objet décrit en 1.
10. Le fondateur de l’application « Intraclub », Monsieur Dhakouane ENNIFAR, se réserve le droit de modifier toute information ou contenu figurant dans l’Application Mobile, à tout moment et sans préavis, dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d’erreurs ou d’inexactitudes ou si cela lui semble opportun sans que cela ouvre droit à une quelconque réparation pour les Utilisateurs.
11. Ni le SCNP, ni le fondateur de l’application ne seront responsables du fonctionnement inadéquat du Service « Intraclub | SCNP » s’il résulte d’opérations de maintenance, d’incidents, ou de problèmes liés à sa capacité à supporter les systèmes indispensables à l’utilisation du service.
Notamment, le SCNP et le fondateur de l’application, ne seront en aucun cas responsables du mauvais fonctionnement des opérateurs téléphoniques et des fournisseurs d’accès Internet auxquels l’Utilisateur aura eu recours, ni des plateformes de moyens de paiement que l’Utilisateur emploierait pour effectuer les paiements.
L’Utilisateur reste seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mot de passe, et de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte personnel.
Le SCNP et le fondateur de l’application ne pourront en aucun cas être tenus responsables de toute perte ou vol ou tout dommage résultant d’une utilisation frauduleuse des données d’identification des Utilisateurs.
12. Titres de propriété intellectuelle de « Intraclub »
L’ensemble du contenu de l’Application Mobile et des Sites Web, les photographies, logos, images, sons, vidéo, graphiques, textes, ou illustrations ainsi que sa structure, les bases de données, logiciels, codes ainsi que tout autre matériel et élément visuel composant l’Application Mobile est protégé, notamment par le droit de la propriété intellectuelle dont Monsieur Dhakouane ENNIFAR, fondateur de l’application « Intraclub » (personnalisée « Intraclub | SCNP » pour le SCNP) reste le seul titulaire.
Les présentes conditions n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à « Intraclub | SCNP » et/ou à ses partenaires au bénéfice de l’Utilisateur.
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux éléments composants l’Application Mobile et s’interdisent, notamment de les diffuser, publier, transmettre, céder à tout tiers, de les exploiter à des fins commerciales, de les reproduire, les copier ou les modifier sans autorisation expresse de Monsieur Dhakouane ENNIFAR.
Notamment, toute extraction ou réutilisation des données contenues dans l’Application Mobile, au-delà de son usage normal est strictement interdite à tout Utilisateur et est soumise à l’autorisation expresse et préalable de Dhakouane ENNIFAR.
13. Droit d’usage de l’Application Mobile par l’Utilisateur
L’Utilisateur ne dispose que d’un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et non transférable de l’Application Mobile. Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de Monsieur Dhakouane ENNIFAR. Toute reproduction, représentation ou diffusion, y compris l’addition à celle-ci de nouvelles fonctions ou la réalisation de modifications sur celle-ci qui altéreraient son fonctionnement, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite, à la seule exception du droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation pour copie de sauvegarde ou impression sur support papier en un exemplaire, sous condition du respect de l’intégrité des documents. Le droit d’utilisation de l’Application Mobile accordée en vertu des présentes conditions pourra être résilié à tout moment par l’Utilisateur par la désinstallation de l’Application et l’élimination de l’ensemble des copies de l’Application sur ses appareils.
14. Licence d’utilisation des contenus mis en ligne par les Utilisateurs
Concernant le contenu et les informations protégés par des droits de propriété intellectuelle, tels que les photos, textes ou vidéos que les Utilisateurs mettent en ligne via sur l’Application « Intraclub | SCNP », les Utilisateurs accordent une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation de ces contenus de propriété intellectuelle publiés via l’Application Mobile ou en relation avec l’Application Mobile dès leur mise en ligne (licence de propriété intellectuelle). Cette licence est consentie pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle des données et contenus en question. Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque les Utilisateurs suppriment leurs contenus de propriété intellectuelle ou leur compte. L’Utilisateur est seul responsable du contenu publié et partagé par lui via l’Application Mobile. Ainsi, l’Utilisateur garantit « Intraclub | SCNP » que les données et contenus transmis par lui via l’Application Mobile ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou droit à l’image de tiers et garantit « Intraclub | SCNP » contre toute action en Justice que pourraient intenter des tiers en revendication de leurs droits de propriété intellectuelle sur les données et contenus transmis via l’Application.
15. L’Utilisateur s’engage à lire attentivement le contenu des Conditions Générales d’Utilisation de « Intraclub | SCNP », et accepte expressément et sans réserve toutes les règles et obligations qui y sont exposées.
POLITIQUES PRIVEE : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
16. Vie privée / RGPD : « Intraclub » collecte des informations sur les internautes en respectant le RGPD. Cette collecte d’information est destinée à faciliter votre navigation.
Pour plus d’informations, sur le respect de la vie privée des adhérents et utilisateurs par Intraclub, veuillez vous référer à l’article RGPD.
Droit à l’oubli : Les données des adhérents peuvent être totalement supprimées. Pour cela, veuillez vous rapprocher de votre association ou club sportif et en faire la demande. Vous pouvez sinon nous adresser une demande sur l’adresse suivante: scnpinside@gmail.com
17. Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD : A compter du 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (EU) 2016/679 est applicable à notre Relation (ci-après le « RGPD »). Le RGPD a introduit de nouvelles obligations visant à renforcer les normes en matière de protection des données dans toute l’UE par rapport au traitement des données à caractère personnel. Intraclub et le SCNP souhaitent vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.
Quelles données personnelles collectons-nous ? Intraclub | SCNP utilisent uniquement les données personnelles qui lui sont nécessaires dans le cadre de la réalisation de son objet associatif.
Les données personnelles que nous collectons relèvent de l’une des catégories suivantes :
Pour la gestion administrative des membres : Coordonnées de base vous concernant, notamment : nom, prénom, adresse électronique(non visible par défaut), numéro de téléphone (non visible par défaut), genre
Pour la gestion financière : Données d’identification et d’authentification notamment lors de paiement en ligne (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et l’utilisation du terminal, adresse IP)
Communications : Données relatives aux interactions uniquement avec le Club.
Données publiquement accessibles : Informations vous concernant relevant du domaine public, ou ouvertement disponibles sur internet
Catégories de données sensibles : La loi et les autres règlements applicables considèrent que certaines informations personnelles, concernant par exemple la santé ou les infractions ou condamnations pénales, relèvent d’une catégorie spécifique et leur attribuent un niveau de protection supplémentaire. Nous utilisons et recueillons ce type de données uniquement dans les limites prévues par la loi.
Mais dans certains cas particuliers, nous sommes amenés à en collecter d’autres informations qui peuvent être classées en différentes catégories, notamment :
Informations bancaires et données transactionnelles en cas de don et qui sont supprimées immédiatement apèrs le don: coordonnées bancaires, numéro de carte, données relatives aux transactions
D’autres informations que vous souhaitez nous transmettre comme des devises.
Pour les finalités suivantes, nous demandons systématiquement votre consentement : Dans l’hypothèse où nous procédons à un traitement à des fins autres que celles pour lesquelles vous avez transmis vos données, nous vous en informerons et si nécessaire vous demanderons votre consentement
À quelles catégories d’entités vos données personnelles pourront-elles être divulguées ?
La Plateforme Admin et les Services INTRACLUB ont pour vocation de permettre au Club SNCP de gérer leur association sportive. Le Service est accessible après le paiement de la licence et dans le respect des CGU dans les articles précédents sous réserve des restrictions suivantes :
(i) le Client pourra utiliser les Services et le Logiciel uniquement dans le cadre de ses propres besoins internes,
(ii) le Client ne pourra utiliser les Services que pour mettre à disposition des contenus ou des services licites au regard de la législation et/ou de le réglementation française applicable, et, en conséquence, ne pourra notamment pas utiliser les technologies d’emailing mis à disposition dans le cadre des Services dans des conditions illicites
(iii) le Client ne devra pas, excepté dans les cas prévus à l’Article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle
(A) faire de copies de l’ensemble ou d’une partie du Logiciel ou des Services,
(B) vendre, concéder de sous licence, distribuer, louer, donner à bail ou céder les Services ou le Logiciel à une autre personne physique ou morale,
(C) modifier, procéder à de la rétro ingénierie, décompiler, désassembler, traduire, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir des Services ou du Logiciel,
(D) permettre à un Tiers d’utiliser les Services ou le Logiciel, étant précisé que cette limitation ne vise pas l’accès et l’utilisation par les Contacts et les Tiers de la plateforme internet du Client créée et gérée dans le cadre des Services,
(E) créer des « liens » Internet hypertexte vers ou à partir des Service ou « segmenter » ou « dupliquer » un élément des Services, autrement que sur les réseaux intranet du Client ou en dehors de ses propres besoins internes ou
(F) y accéder dans le but (1) de créer un produit ou un service concurrent, (2) créer un produit ou un service concurrent utilisant des idées, des caractéristiques, des fonctions ou des graphiques similaires à ceux du Service, ou (3) copier des idées, des caractéristiques, des fonctions ou des graphiques du Service.
18. Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement dans la limite de ce qui est permis par la réglementation
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité de vos données
Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement
Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, en vous rapprochant de votre association ou club sportif d’appartenance et en faisant la demande. Vous pouvez sinon nous adresser une demande sur l’adresse suivante: sscnpinside@gmail.com
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).
19. Comment nous contacter ?
Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site internet ou bien via l’adresse scnpinside@gmail.com